Portail "Mes démarches"

 

Identité des responsables de traitement

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) représentée par son Délégué Général Monsieur Bruno LUCAS met en place et réalisent un traitement de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de l'utilisation du portail "Mes démarches".

 

Finalités du traitement et licéité

Les finalités de ce traitement sont :

  • L’identification et l’authentification de l’ensemble des utilisateurs (internes et externes) du Système d’information, aux démarches en ligne liées à l’emploi et à la formation professionnelle.
  • Le contrôle d’accès au Système d’information en comparant les habilitations des utilisateurs aux règles d’accès du Système d’information.
La licéité du traitement répond aux intérêts légitimes de la DGEFP d’assurer la sécurité des accès aux services disponibles via le Portail Mes démarches (article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016).

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les entreprises, les prestataires, les tiers déclarant et les agents. 

 

Catégories de données et sources des données

Les catégories de données traitées sont : 

  •  Les données relatives à l’identification ;
  •  Les données relatives à la situation professionnelle ;
  •  Les données de connexion.

Des données relatives aux entreprises sont collectées indirectement via le répertoire SIRENE et le répertoire structure.

Destinataires des données

Dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions, les destinataires de vos données sont les agents habilités de la DGEFP et de ses sous-traitants.

Durée de conservation

Vos données sont conservées durant toute la période où vous êtes habilité par votre structure à accéder aux services disponibles via le Portail Mes démarches, et sont supprimées à l’issue de la revue des habilitations réalisée par votre structure.

 

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et du droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant auprès de votre responsable de traitement :
  • Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
  • 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
  • par courrier électronique à dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr 
Un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé dans le cadre de vos exercices de droit.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.